Préambule :

LeBonDeal est une société de droit Tunisien, spécialisée dans la vente et la promotion des produits/services, via son site www.lebondeal.tn, à des tarifs promotionnels, sur le territoire national.

Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site.

 

Définitions :

Ces conditions comportent les définitions suivantes :

Deal : transaction entre le client, propriétaire du produit/service, et l’acheteur/utilisateur en ligne par l’intermédiation du prestataire qui est propriétaire du site internet.L’objet du deal crée par le prestataire est la promotion et la vente en ligne des produits et services des clients pour une période limitée moyennant une rémunération déterminée.

·         Prestataire : la société Jasmin Tunisien, intermédiaire est propriétaire du site.

·         Client : le fournisseur propriétaire des produits/services.

·         Site : adresse électronique où est presté le Service www.lebondeal.tn.

·         Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lebondeal.tn.

·         Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).

·         Produits/services : l’ensemble des offres adressées aux utilisateurs par l’intermédiaire du prestataire via son site à des tarifs promotionnels.

 

Offre – acceptation :

La publicité en ligne des produits/services constitue une offre de vendre de la part du client.

L’utilisateur ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. Le Deal ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre le client et l’utilisateur par l’intermédiaire du prestataire.

La commande effectuée par l’utilisateur constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de ladite commande.

Le paiement des produits/services issue d’une commande, se fait exclusivement par un prélèvement sur carte bancaire. Le compte bancaire du moyen de paiement par l’utilisateur ne sera débité qu’après la clôture et la confirmation du deal par le prestataire.

Remise des bons :

A la clôture du deal, les bons seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande.

L’utilisateur peut faire une réservation après la confirmation d’achat du deal.

Responsabilité :

Le client engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.

Propriété intellectuelle et commerciale :
L’ensemble des éléments du site www.lebondeal.tn, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée ‘’lebondeal.tn’’, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Jasmin Tunisien.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Confidentialité :

Le prestataire et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et l’exécution du Deal.

Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit de d’accès, de modification, de suppression et de rectification de données personnelles le concernant et conservés par le prestataire. 

Litiges :

Tout différent né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.